{"id":1064,"date":"2024-10-24T08:45:41","date_gmt":"2024-10-24T06:45:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.zedenadvocaat.be\/?page_id=1064"},"modified":"2025-10-28T09:44:29","modified_gmt":"2025-10-28T08:44:29","slug":"gebruiksvoorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.zedenadvocaat.be\/fr\/gebruiksvoorwaarden","title":{"rendered":"Gebruiksvoorwaarden"},"content":{"rendered":"

1. CHAMP D'APPLICATION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le site Web (\"site Web\") est mis \u00e0 disposition par Bannister Advocaten, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 2000 Anvers, Suikerrui 5.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation du site Web (\"conditions d'utilisation\"), ainsi que les conditions auxquelles il est express\u00e9ment fait r\u00e9f\u00e9rence (telles que la \"d\u00e9claration de confidentialit\u00e9\" et la \"d\u00e9claration relative aux cookies\"), vous fournissent des informations sur Bannister et sur la mani\u00e8re et les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site Web.<\/p>\n\n\n\n

En utilisant le site web, vous acceptez express\u00e9ment les \"conditions d'utilisation\". Si, \u00e0 la lecture des conditions d'utilisation, vous n'\u00eates pas d'accord avec leur contenu, vous \u00eates pri\u00e9 de ne plus utiliser le site web.<\/p>\n\n\n\n

2. OBJECTIF ET CONTENU DU SITE WEB<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les objectifs des sites web sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Fournir des informations sur l'histoire du nom Bannister ;<\/li>\n\n\n\n
  • faire comprendre \u00e0 chaque lecteur dans quelles branches du droit nous sommes sp\u00e9cialis\u00e9s. Ces sp\u00e9cialisations sont d\u00e9j\u00e0 bri\u00e8vement d\u00e9crites sur ce site web pour la premi\u00e8re fois ;<\/li>\n\n\n\n
  • notre site web pr\u00e9sente les avocats de l'\u00e9quipe afin que les lecteurs sachent qui est derri\u00e8re tout cela ;<\/li>\n\n\n\n
  • notre site Internet propose un onglet \"actualit\u00e9s\" dans lequel nous informons nos lecteurs des nouveaut\u00e9s (l\u00e9gislation, jurisprudence, doctrine) ;<\/li>\n\n\n\n
  • par le biais de notre site web, nos coordonn\u00e9es sont affich\u00e9es afin que nos lecteurs puissent nous contacter sans probl\u00e8me ;<\/li>\n\n\n\n
  • enfin, notre site web propose un formulaire de contact qui permet \u00e0 tout lecteur de laisser un message et de nous contacter.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    3. UTILISATION DU SITE WEB<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    L'utilisateur accepte d'utiliser le site web \u00e0 des fins personnelles et non commerciales uniquement et conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois applicables \u00e0 l'utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

    L'utilisateur s'engage \u00e0 ne pas utiliser de virus, de logiciels malveillants ou d'autres syst\u00e8mes automatiques ou autres nuisibles pour acc\u00e9der au site web ou pour reproduire ou affecter de quelque mani\u00e8re que ce soit des parties du site web.<\/p>\n\n\n\n

    L'utilisateur ne testera pas non plus la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du site web ou de tout r\u00e9seau connect\u00e9 au site web et n'entreprendra aucune action entra\u00eenant une quantit\u00e9 disproportionn\u00e9e de contenu sur le site web ou tout r\u00e9seau afin de cr\u00e9er, par exemple, un \"d\u00e9ni de service\". D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l'utilisateur ne manipulera pas le site web de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

    Lorsque le site web autorise le t\u00e9l\u00e9chargement de contenu, l'utilisateur accepte de se conformer \u00e0 toutes les r\u00e9glementations applicables et de respecter les principes g\u00e9n\u00e9raux de bon go\u00fbt et de moralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    4. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Bannister propose sur ce site des informations qui ont \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9es avec le plus grand soin. Toutefois, Bannister ne peut garantir en permanence l'exactitude et l'exhaustivit\u00e9 de ces informations. Si Bannister est inform\u00e9e que des informations incorrectes ont \u00e9t\u00e9 incluses sur le site Web, Bannister corrigera, supprimera ou compl\u00e9tera ces informations dans les plus brefs d\u00e9lais. <\/p>\n\n\n\n

    Bannister ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 ni la disponibilit\u00e9 permanente de ce site Web. Malgr\u00e9 tous les efforts d\u00e9ploy\u00e9s, les services Internet ne peuvent jamais \u00eatre totalement exempts de risques de s\u00e9curit\u00e9. Par cons\u00e9quent, Bannister n'est pas responsable des atteintes \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es des utilisateurs, par exemple si le site web, les serveurs de Bannister ou les communications entre le site web et les serveurs de Bannister sont attaqu\u00e9s par des tiers.<\/p>\n\n\n\n

    En aucun cas Bannister ne peut \u00eatre tenu responsable, directement ou indirectement, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cifique, des dommages directs ou indirects dus \u00e0 l'utilisation du site web, y compris, sans limitation, la fourniture d'informations incorrectes, toute perte ou tout dommage aux donn\u00e9es sur l'appareil de l'utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

    Cette clause est sans pr\u00e9judice des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives qui en disposeraient autrement.<\/p>\n\n\n\n

    5. LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Le site web, y compris les textes, la mise en page, les \u00e9l\u00e9ments graphiques, les pr\u00e9sentations, les logos, les logiciels, les bases de donn\u00e9es, le nom de notre entreprise et les autres \u00e9l\u00e9ments de ce site web sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartenant \u00e0 Bannister. Les visiteurs s'engagent express\u00e9ment \u00e0 respecter pleinement les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Bannister et\/ou de tiers.<\/p>\n\n\n\n

    Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, \u00e9dition et utilisation \u00e0 des fins commerciales de tout ou partie de ce site web, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de notre part.<\/p>\n\n\n\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, le visiteur peut, sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de notre part, t\u00e9l\u00e9charger et reproduire les informations de ce site web pour un usage strictement priv\u00e9. Nous autorisons \u00e9galement le visiteur \u00e0 copier, imprimer et utiliser les informations du site web \u00e0 des fins priv\u00e9es. En outre, les informations peuvent \u00e9galement \u00eatre distribu\u00e9es et communiqu\u00e9es gratuitement au sein des cercles familiaux.<\/p>\n\n\n\n

    Bannister se r\u00e9serve le droit de prendre toutes les mesures que Bannister juge efficaces pour pr\u00e9venir et\/ou mettre fin \u00e0 la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Bannister, sans qu'aucune responsabilit\u00e9 ne puisse lui \u00eatre imput\u00e9e en vertu de ces mesures.<\/p>\n\n\n\n

    6. AMENDEMENTS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Bannister se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation \u00e0 tout moment. Il vous incombe de consulter les conditions d'utilisation applicables au moment de votre visite \u00e0 chaque fois que vous utilisez le site web. Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es et r\u00e9vis\u00e9es pour la derni\u00e8re fois en f\u00e9vrier 2020.<\/p>\n\n\n\n

    Toute nouvelle information sur le site Web est automatiquement soumise aux pr\u00e9sentes conditions d'utilisation.<\/p>\n\n\n\n

    7. TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET COOKIES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Bannister ne traite vos donn\u00e9es personnelles que conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Veuillez lire attentivement cette d\u00e9claration, car elle contient des dispositions importantes pour l'utilisateur et le traitement de ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Bannister utilise des cookies sur le site Web. Vous trouverez de plus amples informations dans notre Politique en mati\u00e8re de cookies.<\/p>\n\n\n\n

    8. DISPOSITIONS RELATIVES \u00c0 LA NULLIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Si un tribunal ou une autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente estime que l'une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation est nulle, inapplicable ou ill\u00e9gale, toutes les autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation resteront applicables et la disposition nulle, inapplicable ou ill\u00e9gale sera remplac\u00e9e par une disposition applicable ou l\u00e9gale aussi proche que possible de l'intention initiale de Bannister.<\/p>\n\n\n\n

    9. RENONCIATION AUX DROITS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Si Bannister n'exerce pas ou n'exerce pas imm\u00e9diatement certains droits qui lui reviennent en vertu de la loi ou des dispositions contractuelles avec l'utilisateur, ce non-exercice ne signifie en aucun cas que Bannister renonce \u00e0 ces droits ou \u00e0 d'autres droits et, dans les limites de la loi, elle conserve toujours la possibilit\u00e9 d'exercer ces droits ou d'autres droits.<\/p>\n\n\n\n

    10. PLAINTES, DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMP\u00c9TENTS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation sont soumises au droit belge et doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme telles. Si un litige ne peut \u00eatre r\u00e9solu \u00e0 l'amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont comp\u00e9tents, sans pr\u00e9judice des dispositions imp\u00e9ratives.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    1. TOEPASSINGSGEBIED De Website (\u201cWebsite\u201d) wordt ter beschikking gesteld door Bannister Advocaten, met maatschappelijke zetel gevestigd te 2000 Antwerpen, Suikerrui 5. De huidige Gebruiksvoorwaarden voor de Website (\u201cGebruiksvoorwaarden\u201d), samen met de voorwaarden waarnaar uitdrukkelijk wordt verwezen (zoals de \u201dPrivacyverklaring\u201d en de \u201dCookieverklaring\u201d) geven u informatie over Bannister en over de manier waarop en de voorwaarden […]<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"page-category":[25],"class_list":["post-1064","page","type-page","status-publish","hentry","page-category-legal"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.zedenadvocaat.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1064","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.zedenadvocaat.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.zedenadvocaat.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zedenadvocaat.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zedenadvocaat.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1064"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.zedenadvocaat.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1064\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18159,"href":"https:\/\/www.zedenadvocaat.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1064\/revisions\/18159"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.zedenadvocaat.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1064"}],"wp:term":[{"taxonomy":"page-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zedenadvocaat.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/page-category?post=1064"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}